J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

NOR : EQUG0602203A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2006, M. Jean-François Roverato est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en qualité de personnalité qualifiée.